Nos services

Nous offrons des services principalement dans les MRC de Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, de Rouville, de Memphrémagog, du Val-Saint-François, d’Acton et des Maskoutains.

Notre firme utilise des instruments de pointe combinés à des logiciels performants afin de procurer à ses clients une gamme de services d’arpentage de haute qualité.

Résidentiel

Nos services couvrent l’ensemble des besoins d’arpentage de tout propriétaire désirant procéder une vente ainsi qu’à la construction ou l’agrandissement d’une maison ou d’un autre ouvrage. L’établissement de la position des bâtiments par rapport aux limites de propriété ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur fait par un expert en la matière procure une tranquillité d’esprit au propriétaire.

Commerce, industrie et génie civil

Depuis son établissement, Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres Inc. est soucieuse d’offrir une gamme complète de services en arpentage pour les entreprises désirant s’établir ou procéder à des modifications structurelles. De plus, nous offrons le suivi personnalisé des projets de lotissement, de la mise en plan et du levé topographique jusqu’à l’implantation officielle. Tous les projets font l’objet d’un suivi tant au niveau du promoteur, des collaborateurs qu’au niveau municipal afin d’assurer l’intégrité et la légalité des projets.

Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres offre les services d’arpentage de construction et possède sa licence RBQ (#5750-5711-01).

Nos services de construction incluent :

  • Implantation et intégration géométrique
  • Calcul de volumes
  • Surveillance de chantier
  • Localisation d’infrastructures

Instances gouvernementales

Notre entreprise déploie également son offre de services à l’intention des instances gouvernementales provinciales, ainsi qu’à l’intention des municipalités.  La rigueur et le professionnalisme qui nous animent ont toujours assuré des collaborations qui rejoignaient les attentes de nos clients.

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un plan et un rapport, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il ne peut être utilisé ou invoqué à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Ce document est très souvent demandé par un conseiller juridique (notaire ou avocat), un prêteur hypothécaire, un acheteur ou un vendeur d’une propriété.  Dans la pratique générale, le vendeur est tenu de fournir un certificat de localisation à jour à l’acheteur afin de confirmer que la santé « foncière » du bien-fonds est conforme par rapport aux différentes entités légales pouvant l’affecter (loi, règlement, servitude, etc…).

Le certificat de localisation peut également être demandé par une municipalité, pour compléter le dossier d’un permis de construction.

Implantation

(plan projet et certificat)

L’implantation est l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser le site exact d’une structure ou d’un détail de structure à être érigée ou modifiée, relativement aux limites d’un bien-fonds, à une autre structure existante ou à d’autres lignes de référence afin de respecter les lois et règlements pouvant l’affecter.

Un projet de nouvelle construction ou d’agrandissement peut se diviser selon trois étapes successives dont les objectifs sont les suivants :

  • Vérifier la faisabilité de votre projet et obtenir l’approbation auprès de votre municipalité : vous aurez besoin d’un Plan projet d’implantation
  • Procéder à l’implantation des constructions projetées sur votre propriété et certifier l’opération : nous devrons procéder à l’implantation et vous émettre un Certificat d’implantation
  • Vérifiez la conformité des travaux une fois les constructions érigées (a la demande de la municipalité ou du créancier hypothécaire) : vous aurez besoin d’un plan ou d’un certificat de localisation

Piquetage

Le piquetage c’est l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer son opinion, au moyen de repères (communément appelée « borne »), sur les limites d’un bien-fonds existant ou projeté ou d’un droit démembré d’un tel bien-fonds.

Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client ou de son mandant.

Le repère posé lors d’un piquetage est un objet planté pour indiquer un alignement quelconque ou pour marquer les extrémités des droites ou arcs de courbes formant le périmètre d’une parcelle de terrain. Il doit :

a) être métallique;

b) être de section carrée ou circulaire;

c) être non évidé ou traité contre la corrosion s’il est évidé;

d) mesurer au moins 60 centimètres de longueur et 15 millimètres de côté ou de diamètre;

e) être muni d’un manchon d’au moins trois centimètres de côté ou d’un bonnet d’au moins cinq centimètres de diamètre, fixé en permanence à sa partie supérieure, sur lequel sont gravées les informations minimales suivantes: l’initiale ou les initiales du prénom de l’arpenteur-géomètre ainsi que son nom suivi des lettres, a.-g.;

f) être facilement retrouvable, soit par le fait qu’il excède du sol, soit par le fait qu’il peut être décelé par un détecteur ou soit par le fait qu’il a été suffisamment rattaché à des détails physiques dûment décrits dans les notes.

A la suite de la pose des repères, un certificat de piquetage est préparé par l’arpenteur-géomètre et remis au client.

Plan topographique

Le plan topographique comprend toute la topographie relevée sur le terrain. Nous y trouvons les bâtiments, les cours d’eau, les voies des communications, les courbes de niveau, etc. Ce plan est d’une utilité primordiale pour les professionnels tels que les architectes et paysagistes à l’élaboration d’un projet selon les conditions du terrain.

Le plan topographique comprend bien entendu la position et les élévations des éléments formant le terrain et peut être utile pour déterminer une zone d’inondation ou le pourcentage de pente afin de déterminer l’emplacement d’une future structure.

Ce type de plan peut être réalisé à partir de données relevées sur le terrain, par drone ou bien en utilisant des données LiDAR.

Description technique

La description technique est un document comportant un plan et un rapport, dans lequel l’arpenteur-géomètre décrit un bien-fonds par rapport aux limites cadastrales et pour des fins précises telles que : servitude de passage, servitude de drainage, servitude d’empiétement, zonage agricole, bien culturel, annexion, vente ou fusion municipale. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

La désignation foncière est également un document comportant un plan et un rapport, dans lequel l’arpenteur-géomètre décrit un bien-fonds par rapport aux titres et au cadastre. On doit en outre faire la mention de l’existence ou non de levé terrain. Bien que moins précise que la description technique en l’absence de levé terrain, elle est très souvent utilisée pour des transactions immobilières pour répondre à certaines fins spécifiques.

ARPENTAGE DE CONSTRUCTION / GRANDS PROJETS

Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres offre les services d’arpentage de construction et possède sa licence RBQ (#5750-5711-01).

Nos services de construction incluent :

  • Implantation sur chantier
  • Implantation et intégration géométrique
  • Calcul de volumes
  • Surveillance de chantier
  • Localisation d’infrastructure

LOTISSEMENT / OPÉRATION CADASTRALE

Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de cette propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.

Il est possible pour un propriétaire de procéder à la « division » de son terrain afin de former plusieurs autres terrains constructibles ou non, qu’il pourra revendre par la suite.  En vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (article 115), les municipalités ont le pouvoir de réglementer le lotissement sur leur territoire, d’en définir la largeur, la profondeur et la superficie minimums, selon le type d’usage permis.  Afin de voir à la préparation des documents à soumettre pour l’obtention d’un permis municipal de lotissement, le propriétaire doit faire appel à l’arpenteur-géomètre.  Ce dernier verra à configurer le morcellement souhaité.

Que ce soit en vue de la création d’habitations, d’établissements industriels ou commerciaux, de parcs et de rues ou de parcelles à céder, un plan projet de lotissement est généralement préparé dans le balbutiement du projet et évolue jusqu’à sa version finale avant de procéder aux opérations cadastrales qui permettront les transactions souhaitées.

Bornage

Procès verbale d'abornement

Opération effectuée par un arpenteur-géomètre visant à établir, de façon permanente et irrévocable, la limite entre deux propriétés contiguës en marquant le terrain au moyen de bornes, et en enregistrant les droits ainsi établis. Ici, il convient de distinguer entre le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.

Les différences majeures avec le piquetage sont que le bornage est fait de façon bilatérale (les deux voisins signent le document) et qu’il est public et opposable aux tiers (publié au registre foncier du Québec).

En vertu de l’article 978 du Code civil du Québec, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës pour établir les bornes, rétablir des bornes déplacées ou disparues, reconnaître d’anciennes bornes ou rectifier la ligne séparative de leurs fonds. »

LOCALISATION DE ZONES DE CONTRAINTES (ZONE D’INONDATION- BANDE DE PROTECTION RIVERAINE)

Plusieurs rivières et lacs du Québec ont été instrumentés et des élévations ont été déterminées pour les zones d’inondation 2, 5, 20 et 100 ans. Chacune de ces zones comporte des restrictions spécifiques et nous avons l’expertise nécessaire pour localiser lesdites zones soit pour un nouveau projet de construction ou une localisation sur un terrain déjà construit.

De plus, le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, dont les dispositions sont généralement intégrées à la réglementation municipale, prévoit l’établissement d’une bande de protection riveraine à partir de la ligne des hautes eaux d’une étendue d’eau. Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres inc. est aussi qualifié pour déterminer l’emplacement de cette bande de protection riveraine et de la positionner par rapport au cadastre et aux bâtiments adjacents.

Expertises supplémentaires

Copropriété-Condos

La copropriété est une modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d’un bien immeuble est répartie par lots entre les copropriétaires. Le terme copropriété désigne couramment, dans la pratique, le régime juridique relatif à cette modalité de propriété. La création d’une copropriété divise est une démarche relativement longue et complexe et qui implique la participation de plusieurs professionnels, dont l’arpenteur-géomètre.

Copropriété divise est utilisé au Québec pour désigner la copropriété de type « Condos ». Copropriété divise est souvent employé pour faire une opposition avec copropriété indivise qui désigne erronément une autre modalité de propriété en vertu de laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien ou d’un même ensemble de biens sans division matérielle de ceux-ci. En copropriété divise, chacun des propriétaires sera propriétaire d’une partie privative (condos) et d’une quote-part de la partie commune (stationnement, murs, etc…). La copropriété indivise se voit plus fréquemment lorsque deux personnes décident d’acheter une maison à parts égales. Ces deux modalités de propriété possèdent chacune leurs caractéristiques et ne devraient pas être mises en opposition puisque les notions ne sont pas contraires.

DRONE

Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres inc. offre à ses clients le service de levés par drone pour des projets spécifiques, en partenariat d’affaires avec la firme Drone Diffusions inc., dont les bureaux sont installés à Granby. Les images et les informations de terrain obtenues par le drone offrent une précision allant jusqu’à 2 cm horizontalement. Les applications de ce service sont multiples pour l’agriculture (drainage, rendement, gestion de la croissance, etc.), le commerce (tourisme, archéologie, aires protégées, aménagement des pistes de ski, carrières et sablières, etc.).

Les champs d’applications possibles (entre autres) :

  • Résidentiel
  • Commercial
  • Industriel
  • Agricole
  • Secteur minier
  • Surveillance vidéo
  • Photogrammétrie
  • Modèle numérique de terrain et calcul de volume
  • Orthomosaïque

Modèle numérique DE TERRAIN (MNT)

Le modèle numérique de terrain (MNT) est un modèle en trois dimensions (3D) représentant sur ordinateur le terrain sur une région/surface spécifique. À partir de ce modèle, il est possible de visualiser l’aspect du relief, calculer des pentes, courbes de niveau ou volume.

PLAN DE VOIRIE

Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres inc. offre des services à différentes instances gouvernementales dans la confection de, entres autres, plans d’emprise (limite de propriété), plan d’acquisition dans les projets d’acquisition de parcelles de terrain et plan d’immeubles excédentaires en vue de céder ou vendre certaines parcelles de terrain aux propriétaires riverains.

Photographies ( avec géolocalisation et orientation)

Migué & Fournier Arpenteurs-Géomètres offre des services spécialisés dans la prise de photographies géolocalisées de haute qualité permettant d’obtenir les informations d’orientation, de position et de qualité d’image sur un site donné. La position et l’orientation d’une photo reportée sur un plan peut s’avérer utile autant dans le domaine légal que technique.

Rénovation cadastrale

Depuis maintenant plus d’une vingtaine d’années, le Ministère des Ressources naturelles du Québec procède à la confection d’un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés est représentée de façon distincte. Les travaux qui s’effectuent présentement dans la province sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres privées. Les propriétaires n’ont rien à débourser pour les travaux de réforme du cadastre, mais ils ont certains devoirs, dont collaborer et participer aux consultations publiques.

Notre firme a participé activement à ce processus, parfois en tant qu’expert foncier, notamment dans les régions de Farnham, Bedford et de Sutton.

 

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