Opération cadastrale

Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de cette propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.

Il est possible pour un propriétaire de procéder à la « division » de son terrain afin de former plusieurs autres terrains constructibles ou non, qu’il pourra revendre par la suite. Ce processus se nomme l’opération cadastrale et est soumis à plusieurs normes provenant de différentes lois et règlements établis par les municipalités, les M.R.C. ou même directement des Ministères concernés (ex. Environnement).

Plan cadastral