La portée du certificat de localisation et son utilité !

À lire et partager ! Informations pratiques sur la portée du certificat de localisation et son utilité !


Un certificat de localisation ou une assurance-titres?

Vous vendez votre propriété. Ou vous vous apprêtez à en acheter une. Ou vous voulez la réaménager. Le certificat de localisation est-il exact? Faut-il le renouveler? L'assurance-titres peut-elle le remplacer? Dans quelles circonstances? Nous répondons aux questions de nos lecteurs.

«Quand on achète une maison, savez-vous s'il est préférable d'assurer ses titres de propriétés auprès d'une compagnie d'assurance titres ou si l'examen des titres fait par un notaire est suffisant?», nous demande un lecteur. «L'assureur titres coûte beaucoup moins cher que le notaire. Je ne comprends pas la différence entre les deux.»

En effet, ce produit apparu au Québec depuis quelques années crée quelque confusion. L'assurance titres est une assurance de dommage qui garantit l'état d'une propriété à une date donnée, définit Me Julie Lévesque, vice-présidente, division Canada, et directrice des opérations pour le Québec de la compagnie d'assurance titres Stewart. «L'assurance titres, explique-t-elle, assure les acheteurs de propriétés pour tout ce qui touche les titres de propriétés, et toutes les non-conformités qui pourraient se retrouver au certificat de localisation» - vues illégales, non-conformité aux règlements municipaux, empiètement sur les servitudes...

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