Limites et clôture mitoyenne

Voici un article intéressant concernant la représentation physique des limites de propriété et le type de service d’un arpenteur-géomètre peut offrir afin de vous assurer que le tout sera fait suivant les règles de l’art.


Un certificat de localisation ou une assurance-titres?

Lorsqu'on décide d'installer une clôture pour délimiter sa propriété, la collaboration avec son voisinage est essentielle. La bonne entente facilite grandement la mise en branle d'un projet qui fait bien souvent l'affaire de tout le monde.

Malheureusement, il arrive que cette simple idée d'avoir une clôture se transforme en une longue bataille entre voisins qui, dans le pire des cas, se termine devant un juge.

Piquetage ou bornage?

Avant d'entreprendre des travaux qui touchent la ligne mitoyenne de deux terrains, il faut d'abord valider avec précision où elle se situe. Il y a deux façons de déterminer une ligne de propriété: le piquetage et le bornage. «Le piquetage est une opinion qui concerne les limites de la propriété. En se référant aux titres de propriété, le cadastre, les marques d'occupation et l'organisation matérielle des lieux, on vient placer des repères physiques sur le terrain. C'est souvent suffisant pour le client», explique l'arpenteur-géomètre Benoit Péloquin.

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