Qu’est-ce que la rénovation cadastrale

La réforme du cadastre québécois a été implantée afin de mettre à jour le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Ministère a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les travaux sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres locales. Les propriétaires n’ont rien à débourser pour les travaux de réforme du cadastre.

Ainsi, le 6 mai 1992, le gouvernement du Québec a confié au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le mandat de mettre en œuvre le Programme de réforme du cadastre québécois. L'objectif poursuivi : actualiser le cadastre du Québec en représentant fidèlement sur un plan informatisé les quelque 3,5 millions de propriétés privées dénombrées sur le territoire.

Pour mener à terme un projet d'une telle envergure, le système cadastral québécois a été repensé selon des points de vue juridique, technique, méthodologique et financier. De plus, le Ministère a mis en place un système d'information à référence spatiale pour gérer toutes les données cadastrales. Conséquemment, il a implanté tout un ensemble de contrôles de la qualité, dont la majorité est automatisée. Ceux-ci assurent la cohérence et l'intégrité des données, au meilleur rapport qualité/coût possible. En outre, comme le plan cadastral est informatisé, le Ministère peut diffuser les données sur Internet.

Les objectifs du programme de réforme

  • constituer une image complète et fidèle du morcellement foncier, qui deviendra l'outil de représentation des propriétés pour la publicité des droits immobiliers;
  • assurer la mise à jour constante du cadastre, afin que tout nouveau morcellement soit identifié au cadastre avant de faire l'objet d'une publicité foncière;
  • assurer la polyvalence du cadastre, lequel doit pouvoir être superposé à d'autres cartes thématiques (limites des régions administratives, des circonscriptions électorales et des municipalités, topographie, évaluation foncière, réseaux de services publics, etc.).*

*ref. http://www.mern.gouv.qc.ca/foncier/cadastre/

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