Je veux créer une copropriété

Le phénomène de la copropriété (communément appelée condominiums) a connu un essor passablement fulgurant au Québec au cours des dernières années. Plusieurs propriétaires y voient de nombreux avantages, ce qui explique cette grande popularité. La constitution d’une copropriété requiert de nombreuses étapes au plan juridique. Il importe de souligner que ce type de propriété n’est pas uniquement réservé aux nouvelles constructions. En effet, il demeure possible de convertir une bâtisse existante (Ex. : une bâtisse avec des appartements) en une bâtisse détenue en copropriété. On parle alors d’effectuer « une conversion en copropriété ».

Pour constituer une copropriété, il est incontournable de consulter un arpenteur-géomètre qui analysera avec vous la faisabilité de votre projet. À Québec notamment, il existe un moratoire ayant pour but de régir le phénomène de conversion des immeubles à logements en copropriété. Une décision favorable de la Régie du logement sera nécessaire afin d’obtenir de la part de cet organisme un permis de convertir votre immeuble en copropriété divise. Si la création d’une copropriété est possible, l’arpenteur-géomètre devra alors préparer tous les plans cadastraux requis et adaptés à ce type de situation. De concert avec le notaire, l’arpenteur-géomètre pourra vous aider à établir ce qui sera considéré comme des parties communes, des parties communes à usage exclusif ou, encore, des parties exclusives. Il vous conseillera aussi sur l’établissement des limites devant séparer chacune d’entre elles.

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