Je fais des rénovations

Vous avez des projets d’agrandissement ? Que ce soit pour une maison, un édifice commercial ou tout autre type d’ouvrage, les explications suivantes vous permettront de comprendre l’implication de l’arpenteur-géomètre dans votre projet ainsi que de connaître les travaux et les documents qui vous seront nécessaires.

Dans le cas d’un agrandissement, il est possible que certaines des étapes suivantes ne soient pas nécessaires pour la réalisation de votre projet. Afin de connaître les exigences qui peuvent s’appliquer à votre situation, il est recommandé de contacter le conseiller en urbanisme de votre municipalité ainsi qu’un arpenteur-géomètre.

Un projet d’agrandissement peut se diviser selon trois étapes successives dont les objectifs sont les suivants :

  1. Vérifier la faisabilité de votre projet et obtenir l’approbation auprès de votre municipalité. Vous aurez besoin d’un Plan projet d’implantation
  2. Procéder à l’implantation des constructions projetées sur votre propriété et certifier l’opération Nous devrons procéder à l’implantation et vous émettre un Certificat d’implantation
  3. Vérifiez la conformité des travaux une fois les constructions érigées Vous aurez besoin d’un Certificat de localisation

F.A.Q.

1. Ai-je besoin d’un plan projet d’implantation seulement pour installer une remise ?

Toutes les municipalités possèdent un règlement d’urbanisme qui régit les conditions nécessaires à l’obtention d’un permis, que ce soit un permis de construction ou de rénovation. Un rendez-vous avec la personne responsable de l’urbanisme ou l’inspecteur municipal de votre municipalité pourrait vous éclairer sur les documents nécessaires à la réalisation de votre projet. De plus, il pourrait vous aviser de toute autre condition spécifique à votre secteur. Finalement, selon le document demandé, il vous recommandera au bon professionnel. Si un plan projet d’implantation ou un plan de localisation est nécessaire, ce sera votre arpenteur-géomètre.

2. J’ai un vieux certificat de localisation montrant le bâtiment à rénover, pourquoi la municipalité me demande un nouveau plan de localisation pour émettre le permis ?

Toutes les municipalités possèdent un règlement d’urbanisme qui régit les conditions nécessaires à l’obtention d’un permis, que ce soit un permis de construction ou de rénovation. L’inspecteur municipal et le responsable de l’émission de permis et de l’urbanisme pourraient avoir des raisons de croire que certains éléments montrés sur l’ancien plan ont changé ou simplement non apparents et aimeraient obtenir une « image » plus récente de l’état des lieux. Il est important de détailler votre projet à l’arpenteur-géomètre responsable du dossier afin qu’il puisse diriger ses levés terrain de façon à produire un plan qui répondra exactement aux attentes de l’inspecteur et qu’il puisse statuer sur la légalité du projet et délivrer le permis en conséquence.

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