Copropriété – Condos

La copropriété est une modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d’un bien immeuble est répartie par lots entre les copropriétaires. Le terme copropriété désigne couramment, dans la pratique, le régime juridique relatif à cette modalité de propriété. La création d’une copropriété divise est une démarche relativement longue et complexe et qui implique la participation de plusieurs
professionnels, dont l’arpenteur-géomètre.

Copropriété divise est utilisé au Québec pour désigner la copropriété de type « Condos ». Copropriété divise est souvent employé pour faire une opposition avec copropriété indivise qui désigne erronément une autre modalité de propriété en vertu de laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien ou d’un même ensemble de biens sans division matérielle de ceux-ci. En copropriété divise, chacun des propriétaires sera propriétaire d’une partie privative (condos) et d’une quote-part de la partie commune (stationnement, murs, etc…). La copropriété indivise se voit plus fréquemment lorsque deux personnes décident d’acheter une maison à parts égales. Ces deux modalités de propriété possèdent chacune leurs caractéristiques et ne devraient pas être mises en opposition puisque les notions ne sont pas contraires.

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