Bornage

Opération effectuée par un arpenteur-géomètre visant à établir, de façon permanente et irrévocable, la limite entre deux propriétés contiguës en marquant le terrain au moyen de bornes, et en enregistrant les droits ainsi établis. Ici, il convient de distinguer entre le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.

Les différences majeures avec le piquetage sont que le bornage est fait de façon bilatérale (les deux voisins signent le document) et qu’il est public et opposable aux tiers (publié au registre foncier du Québec).

En vertu de l’article 978 du Code civil du Québec, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës pour établir les bornes, rétablir des bornes déplacées ou disparues, reconnaître d’anciennes bornes ou rectifier la ligne séparative de leurs fonds. »

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